Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 468 Non soutenu
M. Jacques Alain Bénisti LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« en s’appuyant sur les critères et les outils criminologiques ».
Exposé sommaire
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE, ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalités et de dangerosité.
Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Geneviève Levy, Philippe Armand Martin, Sophie Rohfritsch, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.