Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 442 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· sort le 15 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 410
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« santé ou d’ »
les mots :
« jeunesse et à l’ ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.