Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 241 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Section 1 bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’intitulé de la section 1 bis :
« L’union française ... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
L'instance nationale représentative, si elle se dénomme "Chambre française de l'Economie sociale et solidaire", aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes "chambre nationale" deviennent "union nationale", ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.