Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 393 Retiré
Mme Barbara Romagnan SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Section 1 bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’intitulé de la section 1 bis :
« L’union française ... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.