Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 72 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début, les mots : « N’est pas » sont remplacés par le mot : « Est » ;
2° Après la référence : « L. 412‑8 », la fin est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.