Proposition de loi · 14 janvier 2014
développement et encadrement des stages
58 amendementsRapport · 12 février 2014
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701)
Proposition de loi · 12 février 2014
développement et encadrement des stages
121 amendementsProposition de loi · 25 février 2014
développement et encadrement des stages
Rapport · 16 avril 2014
rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396)
Proposition de loi · 15 mai 2014
développement et encadrement des stages
Rapport · 3 juin 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire
Rapport · 4 juin 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire