Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 61 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte de la proposition de loi initiale, et à ne pas inscrire de façon systématique dans la convention de stage la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence comme c’est le cas actuellement pour les salariés.
Une telle mesure, qui augmente encore les contraintes pesant sur les entreprises, aura pour effet la réduction de l’offre de stage, ce qui nuira en premier lieu aux élèves et étudiants.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.