Amendement n° 60 Non soutenu

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « des articles L. 124‑8 et L. 124‑14 » les mots : « de l’article L. 124‑8 ».

La présente proposition de loi créée de nombreuses nouvelles contraintes pour les entreprises. Notamment, elle prévoie que les stagiaires suivent les règles applicables aux salariés de leur organisme d’accueil pour :   - les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; - la présence de nuit ; - le repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés. En outre, l’organisme d’accueil à l’obligation d’établir, « selon tous moyens », un décompte des durées de présence du stagiaire. Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues par le présent article pour non-respect de ces nouvelles contraintes administratives, qui seront contre-productives pour les stagiaires du fait de la contraction de l’offre de stages qui ne manquera pas de se produire. Il convient au contraire de continuer à responsabiliser toutes les parties prenantes signataires de la convention de stage pour en garantir la bonne exécution, et le respect des droits et obligations du stagiaire.