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Amendement n° 55 Retiré

Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 25 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et prénoms » les mots : « , prénoms, sexe, date d’entrée et de sortie et service d’affectation ».

Exposé sommaire

Les députés écologistes ont à plusieurs reprises demandé l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer. Cependant, si la disposition de cette proposition de loi est appliquée, très peu d’informations y figureront. Un des enjeux majeurs pour une meilleure protection des stagiaires et pour la lutte contre les emplois déguisés résident dans l’accès à l’information, notamment pour l’inspection du travail et les représentants du personnel. Cet amendement vise donc à  inscrire dans le registre du personnel les mêmes informations concernant les stagiaires que pour le personnel.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.