Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 88 Retiré
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 25 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et prénoms »
les mots :
« , prénoms, sexe, date d’entrée et de sortie et service d’affectation ».
Exposé sommaire
Il convient d’adapter aux stagiaires les dispositions prévues par voie règlementaire pour le registre unique du personnel (article D1221-3). Ces dispositions sont fondamentales pour garantir la possibilité de contrôle par les IRP et l’inspection du travail de l’application de la présente loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.