Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 54 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« ou à l’adoption »,
les mots :
« , à l’adoption ou en cas de décision unilatérale de la structure d’accueil ».
Exposé sommaire
La rupture unilatérale d'une convention de stage par la structure d'accueil peut remettre en question l'obtention du diplôme de l'étudiant. Cette situation peut décourager les stagiaires à faire valoir leurs droits. Cet amendement propose donc que le choix de valider ou non le diplôme en cas de résiliation de la part de la structure d'accueil soit laissé à l'appréciation de l'établissement d'enseignement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.