Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 876 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que les infractions visées ne soient passibles que d’une simple amende, son montant en fut-il augmenté.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.