Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 842 Retiré
M. Thierry Braillard —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« dont la moitié sert à financer la mobilité géographique des bénéficiaires. ».
Exposé sommaire
Il est important que des fonds puissent être alloués à la mobilité des bénéficiaires puisque des formations pouvant être offertes dans d’autres régions impliquent des changements logistiques et financiers pouvant être importants.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.