Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 461 Adopté
M. Christophe Cavard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , et le cas échéant des frais relatifs aux hébergements et à la restauration, ».
Exposé sommaire
Les enjeux matériels de mobilité et d’accueil sont, on le sait, primordiaux dans l’accès à la formation, et peut en être un obstacle majeur.
Dans le cadre d’une politique nationale de formation opérante et efficace, il est donc incontournable de prévoir la prise en charge de tout ou partie des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement des stagiaires.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.