Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 290 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« aides »
le mot :
« concours ».
Exposé sommaire
L’amendement remplace la référence «en milieu rural» pour lui substituer celle, plus précise, de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs au même titre que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cosignataires
Serge Bardy, Daniel Boisserie, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Alain Calmette, Sophie Dessus, Yves Goasdoué, Pascale Got, Marc Goua, Edith Gueugneau, Lucette Lousteau, Sylvie Pichot, Monique Rabin, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.