Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 292 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« aides »
le mot :
« concours ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’introduire dans cet article la notion de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.