Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 288 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans les meilleurs délais »
le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.