Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 763 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Les structures membres du comité chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier ne doivent pas augmenter. Le fonctionnement de ce comité est déjà très lourd avec les membres existants. Le risque serait que ce comité perde en efficacité si d’autres structures devaient impérativement y être associées. D’autant que les SLDF sont présentées et recueil un avis de la commission régionale de la forêt et du bois, le lieu où toutes les parties concernés par la forêt siègent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.