Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1617 Non soutenu
M. François Sauvadet UDIet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Au 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après les trois dernières occurrences du mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l’agriculture, ». ».
Exposé sommaire
Il s’agit de répondre à 0es d’impacts et les mesures compensatoires proposées dans le code de l’environnement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.