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Amendement n° 1256 Retiré

Mme Edith Gueugneau SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : «  a  bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En référence à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’information et l’éducation à la sexualité, déjà prévues dans les établissements d’enseignement général, aux établissements publics d’enseignement agricoles.

Cosignataires

Jean-Pierre Allossery, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Dominique Chauvel, Yves Daniel, Jean-Louis Destans, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Pascale Got, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Frédérique Massat, Sylvie Pichot, Dominique Potier, Barbara Romagnan, Clotilde Valter

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.