Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1256 Retiré
Mme Edith Gueugneau SRCet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En référence à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’information et l’éducation à la sexualité, déjà prévues dans les établissements d’enseignement général, aux établissements publics d’enseignement agricoles.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Philippe Baumel, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Dominique Chauvel, Yves Daniel, Jean-Louis Destans, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Pascale Got, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Frédérique Massat, Sylvie Pichot, Dominique Potier, Barbara Romagnan, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.