Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1209 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« concourir »,
insérer les mots :
« , si possible ».
Exposé sommaire
Le plan Écophyto 2018 vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.