Amendement n° 656 (Rect) (rect. 1) Retiré

Rédiger ainsi l’alinéa 174 : «  Art. L. 5217‑20‑2 . – Par dérogation au quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le deuxième alinéa du même article demeure applicable à la composition du bureau de la métropole. Le président et les vice-présidents du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se transformant en métropole exercent, respectivement, les mandats de président et de vice-présidents du conseil de la métropole jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole. ».

Cet amendement vise à résoudre le problème de l’élection du bureau lorsque certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se transformeront en métropoles en cours de mandat communautaire. L’article 31 bis du présent projet de loi, qui tend à modifier l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, prévoit en effet la possibilité pour une métropole de disposer de vingt vice-présidents, au lieu de quinze pour les autres établissements publics de coopération intercommunale. Ces dispositions éviteront donc aux établissements publics de coopération intercommunale concernés d’avoir à procéder à une nouvelle élection du bureau en cours de mandat en gardant les mêmes président et vice-présidents jusqu’aux prochains renouvellements municipaux et communautaires et en rappelant que le nombre de vice-présidents est donc toujours limité à quinze jusqu’à cette même échéance électorale.