Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 471 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le conseil des territoires de France, c’est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.
Cosignataires
Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Patrick Devedjian, David Douillet, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Yannick Moreau, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.