Amendement n° 461 Non soutenu

I. – Après le mot : « pôle» rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « rural d'équilibre et de solidarité territoriale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « territorial d’équilibre » les mots : « rural d’équilibre et de solidarité territoriale ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, à la fin des alinéas 11, 12 et 13, à l’alinéa 15, à la fin des première et deuxième phrases de l’alinéa 17, à la première phrase de l'alinéa 18, à l'alinéa 19, par deux fois à l'alinéa 22, à la fin de l’alinéa 23, au début des première et seconde phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25 et 26, au début de l'alinéa 27 et à la fin de l’alinéa 28, aux première et cinquième phrases de l’alinéa 30, à l’alinéa 31, aux première et cinquième phrases de l’alinéa 36 et à la fin de l’alinéa 38. IV. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots : « territoriaux d'équilibre » les mots : « ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 39.

Amendement de réécriture, consécutif aux deux amendements précédents rétablissant le « pôle territorial d’équilibre » dans sa rédaction initiale, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».