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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 458 Sans sort

M. Yves Daniel SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies · alinéa Alinéa 3

Dispositif

A près le mot : « pôle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de renommer le pôle territorial d’équilibre tel qu’il l’était précédemment, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale » La nécessité de prendre en compte la diversité et la spécificité de chaque territoire afin de permettre un développement harmonieux et équitable de l’ensemble du pays est un constat largement partagé. Aussi, il paraît tout autant indispensable d’affirmer les métropoles que de rappeler l’existence du « fait rural », cette expression faisant sens pour nos concitoyens et constituant un point de repère non négligeable, au même titre que celle de « fait urbain ».

Cosignataires

Serge Bardy, Yves Daniel, Sophie Errante, Monique Rabin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.