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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 456 Non soutenu

M. Yves Daniel SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies

Dispositif

Après le mot : « pôles », rétablir la fin de l’intitulé du chapitre IX dans la rédaction suivante : « ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de renommer les pôles territoriaux d’équilibre tels qu’ils l’étaient dans le texte précédent, soit « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » La nécessité de prendre en compte la diversité et la spécificité de chaque territoire afin de permettre un développement harmonieux et équitable de l’ensemble du pays est un constat largement partagé. Aussi, il paraît tout autant indispensable d’affirmer les métropoles que de rappeler l’existence du « fait rural », cette expression faisant sens pour nos concitoyens et constituant un point de repère non négligeable, au même titre que celle de « fait urbain ».

Cosignataires

Serge Bardy, Yves Daniel, Sophie Errante, Monique Rabin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.