Economie : consommation · consommation
Amendement n° 322 Non soutenu
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la libéralisation de la vente des tests destinés au diagnostic de la grossesse et des tests d’ovulation.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.