Société : lutte contre le système prostitutionnel · Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Amendement n° 9 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la pénalisation de la prostitution. En effet, il vaut mieux s’occuper des prostituées et mettre en place un système de prise en charge efficace de leur santé.
Si on pénalise le recours à la prostitution, cela risque d’entraîner l’effet inverse pour les prostituées avec une aggravation de leurs conditions. Il faut s’en prendre avec détermination et courage aux réseaux de proxénétisme pour lutter contre le système prostitutionnel.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Laurent Furst, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Guénhaël Huet, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jacques Myard, Fernand Siré, Alain Suguenot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.