Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 88 Tombé
Mme Dominique Orliac RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 7° De s’assurer de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641‑1. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la CNAVPL soit compétente pour assurer la coordination des systèmes d’information.
Cosignataires
Thierry Braillard, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.