Amendement n° 301 Sans sort

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Avant le 1 er  juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d’années d’études pourrait se faire sous la forme d’une hausse de cotisations ou de versements échelonnés. ».

Cet amendement propose que le rachat des années d’études - a ujourd’hui peu utilisé car trop coûteux - puisse se faire de façon échelonnée ou qu’il passe par une hausse temporaire du montant des cotisations.