Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 296 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Compléter l'article 11 par un alinéa ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 5133-11 du code du travail, les termes " ou à durée déterminée d'au moins six mois" sont supprimés.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement veulent inciter les employeurs à embaucher des salarié-e-s en CDI afin d'atténuer les risques de précarisation de la situation des plus de 55 ans.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.