Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 278 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés à des conditions pénibles de travail. ».
Exposé sommaire
Rejetant l’approche individuelle et médicale du gouvernement en matière de pénibilité, les auteurs de cet amendement proposent que le débat puisse s’ouvrir sur la mise en place sur le modèle de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, d’une allocation de cessation anticipée d’activité permettant aux salariés déjà usés par des conditions pénibles de travail de partir en retraite bien avant 60 ans.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.