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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 221 Rejeté

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17

Dispositif

Après le mot : « analysant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes; ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Les avis et rapport sur la situation comparée des femmes et des homes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, et les causes des inégalités avérées connues depuis longtemps. En revanche les analyses et avis sur l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes sont beaucoup plus confidentiels. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente. Les auteurs de cet amendement rappelle que la France, placée en 2008 au 15 ème rang mondial en matière d’égalité entre les femmes et les hommes par le rapport mondial du World économic forum est désormais à la 57 ème place, derrière le Nicaragua, le Lesotho, le Mozambique, l’Ouganda…

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.