Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 217 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact différencié de la loi n°... du ... garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sur les femmes et les hommes. ».
Exposé sommaire
Il n’existe pas d’étude systématique d’impact différencié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues. Cet amendement entend y pallier.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.