ipolitiki
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 184 Rejeté

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , leur espérance de vie en bonne santé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : «  Tout est mis en œuvre pour garantir l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé. »

Exposé sommaire

Amendement de précision. Il est plus juste et plus équitable d’affirmer qu’un des objectifs du système de retraite est de garantir l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé des assurés (ce qui suppose de réduire la temps passé au travail) que de prévoir que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable [...] au regard de leur espérance de vie en bonne santé ».

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.