Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2977 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est préférable de conférer au Conseil d’orientation des retraites (COR) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place des modalités de pilotage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.