Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1587 Non soutenu
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Notre pays connait un grand nombre de commissions : on en dénombre un peu plus de 700 à l’heure actuelle.
L’article 3 nous propose de créer un nouveau comité.
Cet amendement propose de supprimer cette création. Il semble possible de transférer les compétences les missions attribuées à ce comité au Conseil d’Orientation des Retraites ou à la Commission de garantie des retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.