Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1534 Rejeté
M. Xavier Bertrand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article trois instituant un comité de surveillance des retraites. Ce nouveau comité reprend de nombreuses missions déjà inscrites dans les fonctions du Comité de pilotage des retraites et du Conseil d’Orientation des retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.