Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 962 Retiré
M. Alexis Bachelay SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« ainsi que de la possibilité d’aménager un stationnement sécurisé pour les vélos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le diagnostic technique global l’étude de la possibilité d’aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les parties ou équipements communs d’un immeuble.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Christophe Bouillon, Pierre-Yves Le Borgn', Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.