Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 660 Tombé
Mme Valérie Boyer LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 121
Dispositif
Supprimer les alinéas 121 et 122.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement demandant la suppression du VII du Chapitre III qui constitue un non sens économique et social.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Paul Salen, François Scellier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.