Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1105 Rejeté
M. Jean-Pierre Blazy SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 78 bis
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 147‑4‑1 du code de l’urbanisme est supprimé.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à agir dans le sens de l’amendement portant sur la modification de l’article L. 147‑5 du code de l’urbanisme.
Cosignataires
Avi Assouly, Nicolas Bays, Jean-Pierre Blazy, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Dupré, Armand Jung, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Hervé Pellois, Gérard Sebaoun, Gérard Terrier, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.