Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 507 Rejeté
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet alinéa est incompatible avec la réalité des territoires franciliens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.