Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1348 Tombé
M. Yves Daniel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 20 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1264
En clair
Résumé en cours…
Article 45 sexies
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« - les conseils de développement ».
Exposé sommaire
Mis en place par la loi Voynet de 1999, les conseils de développement sont des outils importants pour la démocratie locale. En effet, leur composition - très ouverte - permet à la société civile d’être représentée et associée aux projets des territoires ainsi qu’à l’évaluation et au suivi des politiques qui y sont menées.
Compte tenu des objectifs poursuivis par la conférence territoriale d’accès aux services, il paraît logique que les conseils de développement soient associés à ses travaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.