Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1118 Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et du syndicat mixte Paris-Métropole ».
Exposé sommaire
Les intercommunalités franciliennes s’inscrivent au sein de territoires par la métropolisation de l’espace. Pour penser cet espace, des structures de coopération et de dialogue ont été mises en place depuis plusieurs années, parmi lesquelles :
- Les grands syndicats intercommunaux de gestion de services publics (eau, assainissement, déchets, etc...)
- Des structures de coopération plus souple (l’ACTEP, la VSB, le grand Roissy ...)
- et surtout Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités encouragées à travailler de manière partagée pour faire la métropole. Ce syndicat inscrit son action autour de quatre axes prioritaires : développement et solidarité, déplacements, logement et projets métropolitains, et pose comme axiome que le fait métropolitain ne se décrète pas mais se construit au quotidien.
Parmi les 14 principes adoptés par Paris Métropole le 6 juin dernier, figure un point disant « qu’il est nécessaire d’engager un travail de préfiguration et d’imaginer des clauses de revoyure. Paris Métropole doit être le partenaire privilégié de l’État dans la construction de l’instance métropolitaine et du projet métropolitain. »
Dans cet optique, il est proposé que le projet métropolitain puisse être établi en associant également le syndicat mixte Paris Métropole.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Anne Grommerch, Jean-Jacques Guillet, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Patrick Ollier, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.