Economie : consommation · consommation
Amendement n° 169 Retiré
M. Fernand Siré LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2013· sort le 28 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et, le cas échéant et à sa demande, des observations ».
Exposé sommaire
Les observations du professionnel doivent être formulées par écrit. Cela doit être la règle. Toutefois, il pourrait compléter ses observations écrites par des observations orales le cas échéant.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Thierry Lazaro, Jacques Pélissard, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Guy Teissier, Michel Terrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.