Amendement n° 415 Sans sort

«Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’Education nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l'article L.239-1.»

Si l’Etat a vocation à définir et à impulser les politiques nationales liées à l’éducation, la déclinaison de ces programmes ou de ces expérimentations en territoires doit faire l’objet d’un partenariat constant, avec les collectivités territoriales concernées. C’est l’objet du présent amendement.