Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 404 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. »
Exposé sommaire
La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l’objet d’une évaluation pour en apprécier l’efficacité dans le cadre de la lutte pour l’acquisition des fondamentaux de lecture et de la lutte contre les prémisses du décrochage scolaire.
Cosignataires
Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.