Amendement n° 168 (Rect) (rect. 1) Adopté

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé » les mots : « aucune distinction ».

L’article 3A indique que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants. Cependant, qualifier les enfants en situation de handicap en parlant de leur condition de santé revient, de fait, à en exclure certains. En effet, la notion de santé mentionnée ne peut pas renvoyer aux élèves en situation de handicap car certains d’entre eux ne sont pas considérés comme ayant des problèmes de santé. Les porteurs du présent amendement proposent donc de préciser que cette inclusion scolaire doit se faire pour tous les enfants sans aucune distinction. Ils ajoutent ensuite que cette inclusion doit se faire en tenant compte des besoins éducatifs particuliers de tous les enfants scolarisés.