Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 152 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Marietta Karamanli SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé »
les mots :
« aucune distinction ».
Exposé sommaire
Motifs : Il s’agit de ne pas distinguer les différences par une énumération limitée de caractères et d’affirmer l’absence d’une distinction de situations pour tenir compte de leurs besoins personnels et variés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.