Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
L’alinéa 27 est modifié comme suit :
« c) Après le cinquième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Damien Abad, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.